ART. 2	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2022
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AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - (N° 4782)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Leseul, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hiérarchiques »
le mot :
« conventionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.