APRÈS ART. 2	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2022
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AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - (N° 4782)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Leseul, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le groupe d’experts est composé notamment de représentants des partenaires sociaux et d’au moins un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diversifier la composition du groupe d’experts sur le SMIC qui, depuis sa création, comprend le plus souvent des économistes appartenant aux mêmes écoles de pensée. Ce manque de pluralisme se transcrit dans les recommandations que le groupe d’experts établit chaque année. En intégrant des représentants des partenaires sociaux et au moins un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité au sein du groupe d’experts, cet amendement permettra de diversifier les points de vue sur la question de la revalorisation du SMIC. A noter qu’en Allemagne, la commission du salaire minimum, dont le rôle est relativement comparable à celui du groupe d’experts français, comprend des représentants des partenaires sociaux.