APRÈS ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2022
___________________________________________________________________
CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 4784)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 4131‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants de troisième cycle de médecine générale effectuent au moins un de leurs stages auprès de praticiens généralistes agréés exerçant dans les zones définies au 1° de l’article L. 1434‑4, dans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le conventionnement sélectif est un premier point allant dans le bon sens pour combler les fortes disparités territoriales dans l’offre d’accès aux soins, il apparaît opportun, en complément, que les étudiants en troisième cycle de médecine générale effectuent l’un de leurs stages en zone sous-dense. Si l’obligation de trois années apparaît disproportionnée au regard de l’atteinte à la liberté des médecins de s’installer, la réalisation d’un stage de plusieurs mois semble plus raisonnable.
Ainsi, le recours plus important aux étudiants en médecine, notamment les internes, pour épauler la médecine générale dans les zones en difficulté permettra d’apporter un soutien, tout en formant les futurs médecins. Par ailleurs, cette immersion peut permettre aux étudiants de mieux appréhender l’exercice de la médecine dans ces zones et constituer un élément supplémentaire dans leur choix d’installation.
Cet amendement vise donc à avoir recours aux étudiants en médecine, mais de manière moins contraignante que ce que prévoit l’article 2 de la présente proposition de loi.