APRÈS ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2022
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CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 4784)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Favennec-Bécot 
à l’amendement n°16 de Aviragnet Joël
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APRÈS L’ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , y compris par l’instauration de mesures par voie d’expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le souligne l’amendement, la désertification médicale a un impact sur l’organisation des soins hospitaliers. C’est la raison pour laquelle, l’auteur de ce sous-amendement soutient la proposition de mener une évaluation sur la capacité du service public hospitalier à assurer l’ensemble de ses missions au regard du phénomène de désertification médicale. Cependant, les recommandations qui seront formulées dans le rapport, devront aussi concerner la possibilité d’instaurer des mesures par voie d’expérimentation. 
En effet, les oppositions de principe pourraient être surmontées si des expérimentations étaient menées. Cela est notamment vrai pour les mesures de lutte contre la désertification médicale. A travers ces expérimentations, il sera possible de mesurer concrètement ce qui fonctionne, et qui peut être généralisé, pour ainsi apporter des réponses urgentes aux “maux de l’hôpital public et à la dégradation de l’état de santé de la population”.