APRÈS ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2022
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CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 4784)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Garot, rapporteur
à l’amendement n°AS1 de Benoit Thierry
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sauf en cas de circonstances exceptionnelles dont la liste est précisée par décret ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enjeu central de la désertification médicale doit conduire l’État à disposer d’une plus grande capacité d’anticipation. C’est pourquoi les professionnels de santé situés en zones sous-denses devraient notifier leur éventuel départ un an avant que celui-ci ne soit effectif. 
Toutefois, il faut également prévoir une marge de flexibilité, afin de permettre aux professionnels qui connaissent certaines situations particulières, en particulier familiales, de déroger à cette règle.