APRÈS ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2021
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CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 4784)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale