ART. 9	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2022
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EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - (N° 4811)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« déposées » 
insérer les mots :
« en étudiant la possibilité éventuelle d’élargir le dispositif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de l’allocation des travailleurs indépendants est une avancée qu’il faut souligner pour ces travailleurs qui ne bénéficient pas des mêmes protections que les salariés. L’exclusion de cette allocation pour  certains doit cependant faire l’objet d’une attention particulière pour être éventuellement corrigée, élargissant ainsi l’accès à un plus grand nombre.