ART. 11	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2022
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EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - (N° 4811)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 11
À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« a qualité de président de »
les mots :
« préside »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.