APRÈS ART. 11 BIS	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2022
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EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - (N° 4811)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Taché et Mme Gaillot
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APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale