ART. 3	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Bazin, M. Vatin, M. Habert-Dassault et Mme Boëlle
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit propose d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages à usage unique un calendrier progressif d’interdictions  de divers produits issus de plastiques pétrosourcés.
Or, il prévoit que ce calendrier fasse l’objet d’un décret, sans aucune concertation avec les industriels et élus locaux notamment, directement concernés par une telle mesure.
Par conséquent, cet amendement supprime l’article 3.