ART. 3	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Bazin, M. Vatin, Mme Boëlle et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 3
 
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« et en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit propose d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages à usage unique un calendrier progressif d’interdictions de divers produits issus de plastiques pétrosourcés.
Or, il ne prévoit pas que ledit calendrier soit établi en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : industriels, élus locaux, consommateurs et associations de défense de l’environnement.
Un élément pourtant essentiel, dans le respect des intérêts de chacun.
Cet amendement propose que tel soit le cas.