APRÈS ART. 5	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin et M. Habert-Dassault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France, en particulier sur les financements en recherche mobilisés par l’État en soutien à la filière et les perspectives de développement dans les années à venir.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’engagement pris par le Gouvernement de « recycler 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici 2025 » il apparaît nécessaire de dresser un bilan du développement actuel de la filière, et des moyens mis à disposition des entreprises du secteur pour les accompagner dans la poursuite de cet objectif.