ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Bazin, M. Vatin, Mme Boëlle et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit que soit instaurée une stratégie nationale “zéro plastique pétrole”.
La volonté affichée par cette proposition de loi d’interdire le plastique pétrosourcé à l’horizon 2030 est utopique et metterait fin à tous les investissements mis en œuvre par les chefs d’entreprises de la filière pour améliorer la qualité environnementale des matériaux qu’ils utilisent.
Une avancée majeure a d’ailleurs été obtenue via la mise en place d’une filière de recyclage chimique afin de permettre l’utilisation de polypropylène recyclé dans les emballages agro-alimentaire et donc de créer une boucle vertueuse .
Par ailleurs, il serait temps de se concentrer sur les moyens mis dans la recherche et le développement par l’État pour accompagner des procédés innovants, tels que la production d’emballage en monoplastique promut par les Allemands.
L’interdiction pure et simple est un danger pour nos entreprises et notre compétitivité par rapport à nos partenaires européens.
Par conséquent, cet amendement supprime cet article.