ART. 5	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 5
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.