ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. François-Michel Lambert
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« polymères »,
le mot :
« plastiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.