ART. 2	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 541‑9‑10 »
la référence :
« L. 541‑9‑9‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.