ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Cattin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir de 2030. Même si la date proposée semble lointaine, cela n’est pas souhaitable néanmoins. Aucune mesure d’accompagnement n’est prévu pour l’ensemble des acteurs de la filière plastique. Ce n’est rarement qu’aussi simpliste qu’on peut l’imaginer : il n’y a pas d’un côté le “tout plastique pollueur” et de l’autre les matériaux non polluants. Beaucoup de chefs d’entreprises ont ainsi déjà, pour ne prendre que cet exemple, largement cherché un moyen de recyclage et d’amélioration de la qualité environnementale des matériaux qu’ils utilisent. L’interdiction pure et simple risque aujourd’hui de pénaliser outre mesure nos chefs d’entreprise qui, encore une fois, sont des personnes responsables, investies dans la recherche de solutions non-polluantes. Aussi, il est proposé de supprimer cet article.