ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°38
présenté par
M. François-Michel Lambert
à l’amendement n°10 de Dalloz Marie-Christine
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale