ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Dalloz et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er janvier 2030.
L’objectif poursuivi par ce texte n’est pas souhaitable dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d’accompagnement pour l’ensemble des acteurs de la filière plastique, en particulier pour les industriels du secteur.
De nombreux chefs d’entreprises ont déjà énormément investi dans la recherche et le développement pour mettre au point une filière de recyclage et améliorer la qualité environnementale des matériaux utilisés.
L’interdiction pure et simple risque aujourd’hui de déstabiliser tout un pan de notre économie, dans un délai déraisonnablement court.
Par conséquent, il s’agit de supprimer cet article.
Tel est l’objet de cet amendement.