ART. PREMIER	N°CD11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
M. François-Michel Lambert, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« pétroliers »,
insérer les mots :
« , à l’exception des plastiques recyclés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les plastiques recyclés. En effet, ces derniers sont généralement obtenus à partir de plastiques pétrosourcés déjà produits qui, grâce à des méthodes de recyclage chimique, peuvent être recyclés plusieurs fois et pourraient persister au-delà de la date limite d’interdiction fixée par la présente proposition de loi.