ART. 2	N°CD12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD12
présenté par
M. François-Michel Lambert, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 541‑9‑10 »,
la référence :
« L. 541‑9‑9‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.