ART. 5	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - (N° 4827)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. François-Michel Lambert, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« il »
le mot :
« elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.