ART. 6	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2022
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INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - (N° 4830)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Ramos, rapporteur, Mme Crouzet, M. Mignola, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Corceiro, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« 1er de la présente loi »
les mots :
« L. 1322‑15 du code de la santé publique ».
II. – À la même phrase, supprimer la référence :
 « (E249) ».
III. – À la même phrase, supprimer la référence :
 « (E250) »,
IV. – À la même phrase, supprimer la référence :
 « (E251) ».
V. – À la même phrase, supprimer la référence :
« (E252) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portée rédactionnelle et de coordination avec les échéances fixées par l’article 1ER de la proposition de loi afin d’établir des obligations d’informations dans la diffusion de supports à visée publicitaire ou promotionnelle en faveur des produits de charcuterie contenant des additifs nitrés.