ART. 5	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2022
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INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - (N° 4830)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
 « 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.