ART. 7	N°CE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - (N° 4830)
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
M. Huppé, M. Herth et M. Lamirault
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale