TITRE	N°CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2022
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INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - (N° 4830)
Adopté
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
le Gouvernement
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à l’utilisation de produits contenant des additifs nitrités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination avec les amendements déposés sur les articles 1er, 2 et 3.