ART. 7	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2022
___________________________________________________________________
AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - (N° 4832)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement soutient la présente proposition de loi et propose de lever le gage de celle-ci.