ART. 3	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2022
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AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - (N° 4832)
Adopté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Mignola, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « consultation » substituer aux mots :
« des comités »
les mots :
« du comité »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 2.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.