ART. 5	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2022
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AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - (N° 4832)
Adopté
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
M. Mignola, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après les mots « prévue aux », substituer aux mots :
« quatorzième et quinzième »
les mots :
« seizième et avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.