AVANT ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - (N° 4832)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.