TITRE	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - (N° 4832)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Cariou
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : 
« Proposition de loi relative au maintien des usages du Rhône, à leur adaptation au changement climatique et à la préservation de sa biodiversité, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le titre de cette proposition de loi afin d’intégrer en son coeur les enjeux environnementaux d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité qui incombent à tout projet d’aménagement du territoire compte tenu de l’urgence climatique et de la crise de la biodiversité.
Cet amendement est issu d’une proposition de la FNE AURA