ART. 3	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
___________________________________________________________________
GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - (N° 4853)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE 3
Après le mot :
« phrase »,
insérer les mots :
« du premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Vise à corriger une erreur de référence.