ART. PREMIER	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2022
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GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - (N° 4853)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Vignal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« a »
les mots : 
« est âgé de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Il aligne la rédaction sur celle de l’article 60 du code civil.