ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2022
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GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - (N° 4853)
Adopté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Vignal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« nécessaire »
le mot :
« requis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Il permet d’aligner la rédaction sur celle de l’article 60 du code civil.