ART. 3	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2022
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GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - (N° 4853)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Vignal, rapporteur
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ARTICLE 3
Après le mot :
« phrase »,
insérer les mots :
« du premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à préciser le point d’impact : les mots visés figurent au premier alinéa de l’article 60 du code civil.