ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Gaillot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité en cas de doute sur le pass vaccinal par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette possibilité doit être réservée aux forces de l’ordre ou personnes déjà habilitées au contrôle d’identité.