ART. PREMIER	N°CL111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
AMENDEMENT N°CL111
présenté par
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale