ART. PREMIER	N°CL118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Adopté
AMENDEMENT N°CL118
présenté par
M. Houlié, Mme Moutchou, M. Person, Mme Dubré-Chirat et M. Mis
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à strictement proportionner les mesures d’encadrement des conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public, en fonction de la capacité d’accueil desdits établissements. 
En effet, il paraît plus opportun d’adopter des jauges relatives dans les stades et les salles, c’est-à-dire définies au prorata de la capacité d’accueil de ces espaces, plutôt qu’en valeur absolue.