ART. PREMIER	N°CL137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL137
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Nury et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la suppression de l’alinéa 8 de l’article premier de ce projet de loi.
 
Cet alinéa permettra, s’il est adopté, de réduire les cas permettant de ne pas avoir à présenter le justificatif requis dans le cadre de certains « déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ».
 
La nouvelle rédaction envisage que seul un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé, sous réserve, de présenter sauf urgence, le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 » soit accepté pour les déplacements précités.
 
En l’état, une telle rédaction n’est pas justifiée car elle est trop limitative et ne permet pas d’envisager toutes les situations.
 
Aussi, convient-il de retenir la rédaction actuelle qui est plus large et permet donc d’appréhender de nombreuses situations.
 
Tel est le sens du présent amendement.