ART. PREMIER	N°CL141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL141
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Nury et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
 
Le présent amendement propose la suppression de l’alinéa 12 de l’article premier de ce projet de loi.
 
Conformément aux amendements déposés, cet amendement propose de supprimer cet alinéa relatif au justificatif de statut vaccinal ainsi qu’au résultat d’un examen de dépistage virologique « ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ».
 
Alors que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte d’ores et déjà atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que la mise en place du passe sanitaire limite fortement l’accès à certains lieux pour de nombreux concitoyens, il n’est pas concevable d’aggraver cette situation par la mise en place d’un « passe vaccinal ». En ce sens, l’alinéa susmentionné s’inscrit dans cette dérive.
 
Il convient donc de le supprimer par souci de cohérence.
 
Tel est le sens du présent amendement.