ART. PREMIER	N°CL142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Adopté
AMENDEMENT N°CL142
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« âgées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.