ART. PREMIER	N°CL146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Adopté
AMENDEMENT N°CL146
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« exige le cumul du justificatif de statut vaccinal avec le »
les mots :
« nécessite d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal avec celle du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.