ART. PREMIER	N°CL147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Adopté
AMENDEMENT N°CL147
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« dérogation, un certificat de rétablissement »
les mots :
« exception, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.