ART. PREMIER	N°CL148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Adopté
AMENDEMENT N°CL148
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« le temps »
les mots :
« la durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.