ART. PREMIER	N°CL149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Adopté
AMENDEMENT N°CL149
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 42, substituer à la référence :
« onzième alinéa du A du I »
la référence :
« dixième alinéa du A du II ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot :
« du »
insérer le mot :
« même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.