ART. 2	N°CL151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Adopté
AMENDEMENT N°CL151
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’isolement ou de quarantaine »
les mots :
« de mise en quarantaine ou de placement et de maintien en isolement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du placement en quarantaine ou à l’isolement prévu aux »
les mots :
« du respect de la quarantaine ou de l’isolement prononcés en application des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.