ART. PREMIER	N°CL153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Adopté
AMENDEMENT N°CL153
présenté par
M. Pont
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« placement »,
insérer les mots :
« et de maintien ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.