ART. PREMIER	N°CL156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Adopté
AMENDEMENT N°CL156
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au premier alinéa du VI de l’article 13 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « huitième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.