ART. PREMIER	N°CL158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL158
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« – le même premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que le taux de mortalité » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’ajouter “le taux de mortalité” comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.