ART. PREMIER	N°CL162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4857)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL162
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« sauf urgence, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel car, dans le cas contraire, la phrase est incohérente.